Tout savoir sur la procédure de divorce en ligne
Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à entamer une procédure de divorce, cela peut être demandé par un consentement mutuel, pour caprice ou encore pour un préjudice subi, qui doit impérativement être prouvé par la victime, ou pour absence.
Les procédures de divorce en Tunisie, changent selon la situation, elles peuvent durer longtemps comme elles peuvent être clôturées rapidement.
Un avocat compétent sera en mesure de vous faire part de sa connaissance, pour vous proposer la solution adaptée à votre situation et vous proposer la procédure qui sera s’adapte à vos attentes.
Cet article vous aidera à avoir les idées plus claires, avant d’entamer une procédure de divorce, puisque nous évoquerons :
- Les étapes à suivre pour un divorce en Tunisie.
- Le juge de famille et son rôle dans le divorce en Tunisie.
- Quatre types de divorce en Tunisie : Détails et Spécificités.
Les étapes à suivre pour un divorce en Tunisie
Pour entamer une procédure de divorce et tout comme toute autre procédure juridique, la loi tunisienne a imposé des étapes à suivre et à respecter.
Peu importe le type du divorce que vous allez choisir, l’engagement d’un avocat est indispensable, puisque tous les divorces en Tunisie doivent être annoncés au tribunal et devant un juge de famille.
Votre avocat devra à son tour engager un huissier qui se charge de la convocation à l’audience de demande de divorce, cette dernière doit être envoyée au minimum 21 jours en avance.
Suite à l’audience de demande de divorce, vient l’audience publique, où le juge désigne les date et le nombre des audiences de tentative de conciliation, qui différent selon la situation et selon le type du divorce.
Les audiences de tentatives de conciliations se déroulent au tribunal dans le bureau du juge de famille appelé aussi « Juge conciliateur ».
Lorsque le juge de famille remarque que les tentatives de conciliation ne mènent à rien et que le couple insiste sur le divorce, une date d’audience publique sera fixée pour annoncer le divorce officiellement.
Le juge de famille et son rôle dans le divorce en Tunisie
Le juge de famille est le juge choisi par le président du tribunal pour gérer une procédure de divorce. Il ne pourra officialiser un divorce qu’après avoir essayer à maintes reprises de réconcilier le couple à travers les audiences de tentatives de conciliation. Ce qui fait que c’est au juge de famille de préciser le nombre et la date des audiences de conciliation selon ce qu’il juge meilleur pour le couple.
Si le couple a des enfants mineurs, c’est au juge de famille de faire en sorte que les enfants grandissent dans les meilleures conditions.
Quatre types de divorce en Tunisie : Détails et Spécificités
La loi tunisienne a mi en place quatre types de divorce, pour que chacun puisse profiter de ses droits sans pour autant toucher à la liberté de l‘autre. En Tunisie, et ce qui n’est pas évident dans la majorité des pays arabo-musulmans, l’épouse et l’époux, ont le droit de demander le divorce pour quatre raisons :
- Le divorce à l’amiable, appelé également le divorce par consentement mutuel.
- Le divorce caprice
- Le divorce pour faute, appelé également pour préjudice subi
- Le divorce pour absence.
Le divorce à l’amiable :
Si vous êtes à la recherche d’une procédure rapide et peu coûteuse, le divorce à l’amiable est alors la meilleur solution. Son explication est très simple, son non l’indique d’ailleurs, les deux époux sont d’accord pour le divorce et veulent trouver un arrangement dit « Amiable ».
Si les conjoints sont d’accords, le juge de famille pourra se contenter de deux audiences de conciliation au lieu de trois.
Pour tout ce qui concerne les enfants; la garde, la pension alimentaire et le logement; les parents doivent s’arranger pour que tout soit dans la faveur des enfants sans qu’ils y aient des confits, sinon on ne parle plus d’un divorce à l’amiable.
Le divorce caprice :
La procédure d’un divorce caprice est un peu plus longue qu’un divorce à l’amiable, puisqu’elle dure entre six et douze mois. Chacun des conjoints a le droit de faire la demande d’un divorce caprice, et aucun n’est demandé de donner une raison ou une explication pour cela.
Pour que le divorce caprice soit annoncé, durant les audiences de conciliation, le conjoint demandeur doit insister sur demande de divorce et le conjoint défendeur doit refuser cela.
Le divorce pour faute :
On parle d’un divorce pour faute, si l’un des conjoints a subi un préjudice, et c’est à la victime de procéder au divorce pour faute.
Pour la majorité des cas en Tunisie, si le demandeur, n’a pas de preuves sur le préjudice subi, le juge de famille pourra refuser la demande de divorce pour faute.
En Tunisie, les préjudices sont acceptés avec des preuves :
- Lorsque l’un des époux commet un adultère.
- Lorsque le père de famille ne subvient plus aux besoins de ses enfants ou de son épouse.
- Lorsque l’un des époux quitte son domicile conjugal.
- Lorsque des violences physiques sont exercées sur l’un des conjoints.
- Lorsque les obligations matrimoniales ne sont pas respectées.
Le divorce pour absence :
Ce type de divorce est différent des autres, puisqu’il concerne surtout les femmes qui ont été abandonnées par leurs époux. Si le mari s’absente pendant plus d’une année et que sa famille n’en a aucune nouvelle, l’épouse a le droit de porter plainte pour absence en prouvant cela en premier lieu par une convocation à travers un huissier, ensuite par trois publications dans des journaux quotidiens.
