Quelles sont les principales missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier ?

Le droit immobilier représente la loi qui s’applique sur toutes les démarches qui concernent les opérations immobilières telles que la vente et l’achat des biens immobiliers.  

Un avocat spécialisé en droit immobilier doit tout d’abord fournir des réponses à toutes vos demandes d’ordre immobilier. Plusieurs missions peuvent être assurées par un avocat spécialisé en droit immobilier, notamment, concernant la vente, le recouvrement du loyer, la succession et autres…

Cet article vous aidera à avoir des idées plus claires sur les missions d’un avocat spécialisées en droit immobilier et vous aidera à avoir les réponses adaptés à vos situations. Cela vous permettra d’avancer dans vos procédures immobilières et de connaitre parfaitement vos droits et vos devoirs tout en respectant la loi tunisienne.

L’avocat spécialisé en droit immobilier : 

Un avocat spécialisé en droit immobilier, est tout simplement  un connaisseur dans ce domaine. Il est « LE SPECIALISTE » sans concurrent dans l’immobilier, il peut exercer son métier soit dans un cabinet d’avocat soit dans une entreprise du secteur immobilier.

Exercer dans un cabinet d’avocat : 

Le cabinet d’avocat  peut ne pas être spécialisé dans le droit  immobilier, le professionnel peut ainsi débuter en tant que collaborateur pour devenir avec le temps, associé. Dans un cabinet, l’avocat peut représenter un particulier, qui peut être; un acheteur un vendeur un bailleur un locataire; comme il peut travailler avec un professionnel en immobilier. 

Exercer dans une entreprise :

Dans la majorité des sociétés immobilières, un département est réservé à la partie juridique, un avocat spécialisé en droit immobilier pourra exercer son métier convenablement. Sauf qu’il ne pourra représenter que l‘entreprise pour laquelle il travaille,  son seul client est alors la société. 

• Note : Un avocat spécialisé en droit immobilier peut exercer son métier  en tant qu’indépendant ou encore en tant qu’un professionnel libéral. 

 

Les misions et les tâches d’un avocat spécialisé en droit immobilier :

Une mission de conseil :

La première mission d’un avocat spécialisé en droit immobilier consiste à donner les conseils selon chaque situation. Il doit avoir des réponses à toutes vos questions, peu importe le domaine, commençant par la vente, l’achat pour atteindre les problèmes avec les locataires ou les bailleurs. 

Un avocat professionnel du droit immobilier doit connaitre la réglementation tunisienne et l’appliquer à la lettre, il doit également mettre à jour ses informations selon les nouvelles lois et les nouvelles procédures mises en place. Ce qui vous permettra d’avoir des réponses correctes et conformes.

Une mission de rédaction:

Pour toutes les transactions de vente, d’achat ou de mise en location d’un bien immobilier, un avocat spécialisé doit être en mesure de rédiger  un acte détaillé, sous forme de contrat, qui contient les différents articles et points pour connaitre les droits de chaque partie du contrat. 

Une mission de défense d’intérêts : 

Dans le domaine immobilier, le risque des litiges est élevé,  et différentes parties peuvent êtres concernées, notamment, le propriétaire, le locataire, l’acquéreur l’architecte ou autres… Lorsque le client se retrouve face à une procédure judiciaire, c’est à l’avocat spécialisé en droit immobilier de le représenter  face au juge, c’est ce qui fera en sorte d’augmenter les risques de réussite et de succès. 

Face à un litige contentieux, l’avocat spécialisé doit faire en sorte de trouver un arrangement à l’amiable pour que sont client réussisse à en tirer profit. Si aucun accord n’est possible, la seule solution sera la représentation devant le juge pour mettre en œuvres toutes ses compétences. 

Des exemples de litiges et d’intervention qu’un avocat peut gérer : 

Un avocat spécialisé en droit immobilier peut se retrouver face à différents  litiges immobiliers et devra être en mesure de les gérer convenablement. 

Ci-dessous quelques exemples de litiges, de contentieux ou des situations qu’un avocat peut gérer : 

• Pour un bail d’habitation, l’avocat spécialisé en droit immobilier sera en mesure de rédiger un contrat de location, ou de le renouveler  et sera ainsi en mesure de gérer les impayés du loyer. 
• Pour un bail à usage commercial, un avocat sera en mesure de donner des conseils pour céder le fonds de commerce, il entame les procédures de recouvrements, et peut rédiger les contrats de location.
• Pour une copropriété, un avocat peut représenter un syndic, comme il peut demander son changement, il est également en mesure de prendre en charge les problèmes de recouvrements des charges.
• Pour un acte d’achat ou de vente, un avocat spécialisé en droit immobilier, offrira des conseils personnalisés avant d’acquérir le bien concerné, il rédigera également le contrat de vente ou de la  promesse de  vente qu’il pourra également résilier à tout moment suite à la demande de son client. 
• Dans le cas de conflits avec les voisins, un avocat spécialisé peut intervenir en cas d’atteinte des droits de propriété. 

Note : vous pouvez avoir recourt à un avocat spécialisé en droit immobilier pour gérer les litiges avec les professionnels d’urbanismes tels que les architectes ou les personnels des entreprises de bâtiments.

 Selon la loi tunisienne vous pouvez demander l’avis, les conseils ou les consignes d’un avocat spécialisé en droit immobilier si vous vous retrouvez face à un litige, ou si vous avez tout simplement besoin de rédiger un contrat immobilier ou de renouveler un ancien. 

Vous pouvez avoir une confiance totale dans votre professionnel spécialiste en droit immobilier qui va chercher toutes les solutions amiables ou juridiques  pour vous aider à résoudre vos problèmes ou à gérer vos demandes, tout en respectant la loi tunisienne.